Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires proposées par la société Saveur Gourmet, spécialisée dans la distribution de denrées alimentaires sensibles.

2. Commandes et devis

Toute commande donne lieu à l'émission d'une pro forma, envoyée systématiquement au client pour validation. La commande et les CGV sont réputées acceptées après validation écrite de la pro forma par le client. Les commandes peuvent être passées sur internet via le site de commande www.saveurgourmet.fr, par mail ou par téléphone.

3. Tarifs

Les tarifs de vente sont exprimés en euros hors taxes et peuvent faire l’objet d’une révision mensuelle, en raison de la variation des coûts d’approche, notamment liés à l'importation maritime. Les prix applicables sont ceux indiqués sur la pro forma validée.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 500 € HT. En dessous de ce seuil, des frais de livraison sont appliqués, tels que précisés sur la pro forma. Les frais varient en fonction de la localisation du client à livrer.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont variables en raison de la nature sensible des produits, emballés à la commande. Ils sont indiqués à titre estimatif sur la pro forma. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.

6. Réclamations

Toute réclamation liée à la qualité ou la conformité des produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 24 heures après la livraison, à l’adresse suivante :

📧 contact@saveurgourmet.fr

Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve.

7. Conditions de paiement

Le délai de paiement est indiqué sur la pro forma et la facture.

- En cas de première commande ou de création de compte, le paiement est exigé à la commande.

- Un délai de paiement peut être mis en place progressivement et d’un commun accord avec le client.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur (articles L.441-10 et suivants du Code de commerce). Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

8. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Saveur Gourmet jusqu’au paiement intégral du prix par le client. En cas de non-paiement, Saveur Gourmet se réserve le droit de récupérer les marchandises livrées.

9. Force majeure

Saveur Gourmet ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure (grève, blocage des transports, intempéries, crise sanitaire, etc.).

10. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Saveur Gourmet.